Union Fédérale des Consommateurs Que Choisir Nord & Ouest Seine & Marne
Centre Brassens, pl du Bois de Grâce
77420 CHAMPS SUR MARNE

01 64 73 52 07 - cont@ct
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE.

Absence de quorum à la première réunion :
Jeudi 5 octobre à PONTAULT-COMBAULT

La deuxième réunion 15 jours plus tard pouvant délibérer sans quorum est confirmée:

Samedi 21 octobre 2017, 9H45
Salle HISER,
(à côté du parking de la piscine) Avenue Hénin
77500 CHELLES

ORDRE DU JOUR :
Modification des articles 12 et 15 des statuts : nouvelles rédactions proposées par le Conseil d'Administration de notre association locale.

ARTICLE 12 : MODIFICATION DES STATUTS
12.1 Les statuts sont modifiés par l'Assemblée Générale Extraordinaire sur proposition du Conseil d'Administration ou sur la proposition du quart des membres dont se compose l'association.
L'Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée spécialement à cet effet. Les convocations à l'Assemblée Générale Extraordinaire sont communiquées aux adhérents par tout moyen.
Les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des adhérents présents ou représentés.

12.2 (inchangé)

ARTICLE 15 : REGLEMENT INTERIEUR
15.1 Le Conseil d'Administration de l'Association Locale établit un règlement intérieur fixant les conditions particulières d'application des présents statuts.
Un exemplaire en est adressé à l'UFC-Que Choisir.

L'assemblée générale est constituée des membres de l'association locale à jour de cotisation. Cette réunion n'est pas publique.

Pour le conseil d'administration.
Eric GUERQUIN, président.

POUVOIR - INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES DANS LA PARTIE INTERNE SPECIAL ADHERENTS

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